03 Juin
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Communales 2020 : les députés votent une loi interprétative du code électoral
En plénière ce 2 juin 2020, les députés ont adopté, en procédure d’urgence, la proposition de loi n° 2020-13 portant interprétation et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre...