11 Mai
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L’organisation judiciaire du Bénin va s’enrichir d’une nouvelle cour très prochainement. Elle s’occupera des affaires foncières dans un pays où les litiges liés à l’immobilier sont légion. 

Le gouvernement, initiateur de la nouvelle juridiction, a saisi l’Assemblée nationale pour sa création par une loi, selon le communiqué du conseil des ministres de ce 11 mai. 

La solution judiciaire pour venir à bout des litiges fonciers ? Le gouvernement béninois espère parvenir à juguler l’insécurité foncière par la mise en place de la prochaine Cour spéciale des affaires foncières. “Les lenteurs procédurales, la défiance des justiciables à l’égard des juges et les incertitudes des solutions jurisprudentielles sont autant de facteurs aggravant le phénomène”, indique le gouvernement. 

Le champ de compétence de la juridiction en création “couvre en exclusivité les actions réelles immobilières ainsi que celles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique”. 

“Mafia foncière”

En 2021, l’insécurité foncière aussi désignée dans le langage populaire par l’expression “mafia foncière” a conduit des élus communaux d’Abomey-Calavi dont un ancien maire devant la CRIET dans une affaire dite des “39 hectares”, la plus célèbre affaire foncière du pays sans doute. Les prévenus ont écopé de peines d’emprisonnement. Les prochaines affaires du genre et celles en cours non encore tranchées seront désormais versées à la nouvelle Cour. Abomey-Calavi et bien d’autres communes de la région sud du Bénin sont justement cités par le gouvernement comme “particulièrement concernées”. Il s’agit de Porto-Novo, Cotonou, Ouidah, Tori-Bossito, Allada et Sèmè-Podji.

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