Le parti “Les Démocrates” est relancé dans la candidature aux élections législatives de janvier 2023. La situation du parti a été tranchée en sa faveur par la Cour constitutionnelle ce jeudi 17 novembre.  

Recalé pour défauts de quitus fiscaux de certains de ses candidats, le parti d’opposition,“Les Démocrates”, a sans tarder sollicité la médiation de la Cour constitutionnelle.  Au terme d’une audience qui a duré toute la journée de ce jeudi, les 7 sages ont tranché. La cour a ordonné à la CENA de prendre en compte la liste déposée par Les Démocrates le mardi 15 novembre 2022. Il s’agit d’une liste de rechange déposée par le parti Les Démocrates pour remplacer sa première liste qui manquait des quitus fiscaux. Le parti y a probablement remplacé les candidats en difficulté vis à vis du fisc par d’autres détenteurs de quitus fiscaux.

Déroulé de l’audience 

A 9h, l’audience s’ouvre. Les différentes parties concernées se présentent. Affidé Bossou pour le compte de la Cena, Nicolas Yenoussi, directeur général des Impôts et Éric Houndété, président du parti “Les Démocrates” tous planchent devant les sages de la Cour. 

Le directeur général des impôts, Nicolas Yenoussi, a fait savoir que ses services n’identifient pas les requérants à l’aune de leur appartenance politique et que tout a été mis en œuvre pour délivrer le quitus fiscal aux demandeurs en règle. 

Mais selon Éric Houndété, président du parti Les Démocrates, tout porte à croire que sa formation a été lésée exprès. Il explique que plusieurs membres de sa liste ont reçu leur quitus fiscal, bien après le délai de dépôt de dossier. Il a imputé la situation à l’administration fiscale coupable, selon lui, de violation des délais prévus par le code électoral en son article 42. 

“Le directeur général des Impôts est tenu de délivrer le quitus fiscal à tout candidat à jour du paiement de ses impôts, dans les quinze (15) jours qui suivent la réception de la demande. Le refus de délivrance du quitus fiscal est motivé et comporte l’indication, en une seule fois, du détail des impôts non payés. Au cas où le requérant effectue le paiement exigé, le quitus lui est délivré dans les soixante-douze (72) heures suivant la date du paiement.”

La Céna, qui n’est pas partie au dossier en tant que tel, a déclaré avoir suspendu l’étude de dossier du parti d’Eric Houndété, en attendant la décision de la haute juridiction. 

Après avoir écouté les différentes parties, la cour suspend l’audience et reprend à 11h. A cette reprise, le conseiller rapporteur sur l’affaire recommande à la Cour de suivre les demandes des Démocrates. L’espoir renaissait alors pour le parti d’opposition. Confirmation sera faite dans l’après-midi lors du prononcé du verdict. 

Dans sa décision lue par son président, la Cour Ordonne à la CENA de considérer la nouvelle liste de candidatures introduite par le parti Les démocrates le 15 novembre dernier, soit au dernier jour de la période de mise à jour des dossiers. 

Pour les responsables du parti présents en nombre à l’audience, c’est le soulagement. En attendant la décision officielle de la CENA suivant l’injonction de la Cour, ils confient déjà que Les Démocrates seront bien en lice pour le scrutin du 8 janvier 2023. 

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