![](https://ortb.bj/storage/2022/11/cour-conconstitutionnelle.jpeg)
Bénin : la Cour constitutionnelle ordonne la correction du code électoral
Quatre ans après son adoption, le code électoral fera l'objet d'une deuxième modification au parlement sur ordre de la Cour constitutionnelle.
![](https://ortb.bj/storage/2023/05/benin_projet_loi_planification_evaluation_politiques_publiques.jpg)
Conseil des ministres : adoption d’un projet de loi-cadre sur la planification du développement
L’Assemblée nationale va bientôt étudier et adopter le projet de loi-cadre sur la planification du développement et l'évaluation des politiques publiques. Le projet de texte a été validé en...
![](https://ortb.bj/storage/2020/07/115963630_1433471400178003_9105895855627282556_o.jpg)
Les députés adoptent une loi pour réformer les entreprises publiques
Une nouvelle loi va régir les entreprises publiques au Bénin. Elle a été votée lors de la 3ème session extraordinaire de l’assemblée nationale au titre de 2020, ce...
![](https://ortb.bj/storage/2020/04/2020_04_20_parlement_vote_deux_lois.jpg)
Le Haut commissariat à la prévention de la corruption créé par une loi
Trois semaines après l’annonce de sa future création, le Haut commissariat à la prévention de la corruption a désormais son fondement légal. Les députés ont voté, lundi 20 avril,...
![](https://ortb.bj/storage/2020/03/2020_03_11_conseil_des_ministres_loi_modernisation_justice.jpg)
Un projet de loi de modernisation de la justice introduit au parlement
Le conseil des ministres de ce mercredi 11 mars a adopté un projet de loi portant modernisation de la justice.