Quels députés et maires donneront les parrainages aux candidats à la présidentielle de 2026 au Bénin ? La réponse sera fournie par une modification du code électoral demandée au parlement par la Cour constitutionnelle dans une décision rendue le 4 janvier 2024.
A plus de deux ans de l’échéance, les élections de 2026 mobilisent déjà au niveau institutionnel. La Cour constitutionnelle a ainsi été sollicitée par un citoyen pour se prononcer sur un chevauchement de dates dans la période des élections générales de 2026.
Les députés et maires fraîchement élus aux élections de janvier 2026 ne pourraient pas tous être en mesure de parrainer les candidats à la présidentielle d’avril. Le dépôt des candidatures pour cette élection serait déjà ouvert par la Commission électorale avant que tous les nouveaux maires ne soient entrés en fonction. Il en serait de même des nouveaux députés qui ne seraient installés qu’après la clôture des déclarations de candidature à la présidentielle. Pour l’auteur du recours, cette situation crée une “rupture d’égalité” qu’il faille corriger.
Le Code électoral ayant déjà fait l’objet d’une validation par la Cour constitutionnelle après son adoption en novembre 2019, la Haute juridiction a d’abord jugé irrecevable le recours intenté contre le texte. Néanmoins, le Sages ont activé la saisine d’office et décidé après instruction du recours que :
“L’Assemblée nationale est invitée à modifier le code électoral pour, d’une part, rétablir l’égalité du pouvoir de parrainer à l’égard de tous les maires et, d’autre part, rendre conformes à l’article 49 de la Constitution, les dispositions de l’article 142, alinéa 6 de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral”.
Le cabinet du chef de l’Etat, le président de l’Assemblée nationale ainsi que celui de la CENA, tous consultés dans l’instruction du recours, on relevé que le problème soulevé était pertinent.
Le Code électoral qui doit désormais être corrigé a été adopté en novembre 2019 dans la foulée de la révision de constitutionnelle consécutive au dialogue politique d’après crise électorale. Il a déjà subi une modification en juin 2020 après les élections communales. Les modifications avaient porté sur les règles de désignation des maires par les conseillers communaux élus.
