Le parlement béninois a voté la révision de la loi portant Code de la nationalité au Bénin. Une démarche qui s’inscrit dans la perspective de rétablir l’égalité des droits entre les hommes et les femmes dans l’accès à la nationalité béninoise.

C’est une situation d’injustice entretenant les inégalités entre hommes et femmes au Bénin que les députés à l’Assemblée nationale ont réparé ce mardi 29 novembre 2022. En votant la loi la loi n°2022-32 du 29 novembre 2022 portant code de la nationalité béninoise, ils ont mis fin à un cadre juridique devenu incompatible avec la Constitution du 11 décembre 1990 et les engagements internationaux du Bénin. En effet, jusqu’au vote de la nouvelle loi, c’est la loi n°65-17 du 23 juin 1965 qui faisait office de Code de la nationalité au Bénin. Et elle ne garantissait pas l’égalité de tous devant la loi.

Par exemple, aux termes de la loi de 1965 un homme béninois peut transmettre sa nationalité à sa descendance sans condition alors que la même possibilité n’est pas offerte à la femme béninoise. Cette dernière ne peut transmettre sa nationalité que dans le cas où le père de l’enfant est inconnu ou n’a pas de nationalité connue. Par ailleurs, toujours aux termes de la même loi ancienne, l’homme béninois peut transmettre, par le biais du mariage, sa nationalité à son épouse non béninoise. Ce qui n’est pas possible pour la femme béninoise épousant un non béninois.

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Rétablir l’égalité devant la loi

L’argumentaire du gouvernement, à l’origine du projet de loi, s’est donc articulé autour de la nécessité de rétablir l’égalité de tous devant la loi. Par ailleurs, la nouvelle loi s’est fondée également sur des observations de la Cour suprême et sur une décision de la Cour constitutionnelle relative au code de la nationalité. La ratification par le Bénin des conventions des Nations Unies sur le statut des apatrides du 28 septembre 1954 et sur la réduction des cas d’apatridie du 30 août 1961 a également soutenu la démarche.

A noter que le nouveau Code de la nationalité béninoise ne remet pas en cause les bases fondamentales d’attribution ou d’acquisition de la nationalité béninoise tels que le jus sanguinis (droit du sang) et le jus soli (droit du sol). En addition, l’homme béninois et la femme béninoise seront désormais en mesure de transmettre la nationalité à leur descendance dans les mêmes conditions. Il en sera de même dans le cadre de l’acquisition de la nationalité béninoise par le biais du mariage, même si celui-ci a la particularité de ne produire d’effet qu’au terme d’un délai de deux (2) ans à compter de la célébration du mariage.

Les débats précédant le vote de la nouvelle loi ont eu lieu en présence du garde des sceaux, Sévérin Quénum. Plusieurs parlementaires ont salué l’adoption de la loi qui, selon certains, vient effectivement réparer une injustice fondée sur le genre.