Une nouvelle page s’ouvre à la Cour constitutionnelle ce 6 juin 2023 avec l’entrée en fonction de la 7e mandature de l’institution. Les nouveaux membres composant la Cour ont prêté serment ce jour lors d’une cérémonie tenue au Palais de la Marina, devant le président de la République et le bureau de l’Assemblée nationale.
—————————————————————————————————————————–
MISE A JOUR 11h30 : Un communiqué de presse signé du Secrétaire général de la Cour annonce l’élection de Dorothé Sossa comme président de la Cour constitutionnelle. Le Vice-président est Nicolas Assogba.
—————————————————————————————————————————–
Malgré les protestations de l’opposition parlementaire contre leur désignation, les 4 conseillers désignés par le bureau du parlement et les 3 choisis par le chef de l’Etat ont tous prêté serment pour siéger à la Cour constitutionnelle pendant les 5 prochaines années. Tour à tour, Vincent Acakpo, Michel Adjaka, Nicolas Assogba, Aleyya Gouda Bako,, Dandi Gnamou, Mathieu Adjovi et Dorothée Sossa ont, main droite levée, juré de remplir leurs fonctions conformément à la Constitution. Ils faisaient face debout, au président Talon entouré des membres du bureau de l’Assemblée nationale.
La brève cérémonie s’est poursuivie avec la réception du serment par le président de la République. Patrice Talon n’a pas fait de discours. “Nous n’avons aucun doute que l’assumerez [la charge de conseiller] avec responsabilité et honneur”, a déclaré le président de la République à l’endroit des 7 sages qu’il a renvoyés à leur mission.
Qui pour diriger la Cour ?
Après leur installation, les nouveaux membres de la Cour constitutionnelle vont se réunir au siège de l’institution, à Cotonou, pour leur première plénière, celle de l’élection du bureau. Le nom du président ou de la présidente de la Cour ne devrait pas tarder à être connu.
Selon la Constitution, la Cour élit son président parmi les juristes et magistrats. En l’occurrence, ces hommes et femmes de droit sont d’une part Dorothée Sossa et Dandi Gnamou, tous deux professeurs agrégés de droit, le premier de droit privé et la seconde de droit public ; et d’autre part Michel Adjaka, Aleyya Gouda Bako et Nicolas Assogba, tous les trois magistrats. En 2018, les conseillers de la 6e mandature avaient porté leur choix sur un professeur de droit, Joseph Djogbénou, avant qu’il ne soit remplacé 4 ans plus tard, suite à sa démission, par le magistrat Razaki Amouda Issifou.
