
Présidentielle 2021 : la cour constitutionnelle valide les trois duos
Par décision Ep-21-017 du 22 février 2021, la cour constitutionnelle a validé les trois duos précédemment retenus par la CENA. Cette publication intervient au lendemain du dépôt du...

ResPublica : “la Cour constitutionnelle intra-muros” (Partie I)
“ResPublica” est une nouvelle rubrique que la télévision nationale vous propose dans la nouvelle saison de l’émission matinale “5 sur 7 Matins”. Avec “ResPublica”, nous vous emmenons à la...

Communales 2020 : la loi interprétative du code électoral jugée conforme à la constitution
La loi interprétative complétant le code électoral est déclarée conforme à la constitution. C’est la décision que la Cour constitutionnelle a rendu ce 4 juin 2020 après avoir...