La Cour Djogbénou trois ans après : Gilles Badet parle des innovations
Sous l'égide du professeur Joseph Djogbénou, la cour constitutionnelle a introduit des innovations qui ont améliore l'image de l'institution selon son secrétaire général invité du journal télévisé de l'Ortb...
Présidentielle 2021 : la Cour confirme la victoire définitive de Patrice Talon
Le duo Patrice Talon – Mariam Chabi Talata est élu pour 5 ans. La cour constitutionnelle a proclamé ce 21 avril 2021, les résultats définitifs de l’élection présidentielle du...
Présidentielle 2021 : la cour constitutionnelle valide les trois duos
Par décision Ep-21-017 du 22 février 2021, la cour constitutionnelle a validé les trois duos précédemment retenus par la CENA. Cette publication intervient au lendemain du dépôt du...
ResPublica : “la Cour constitutionnelle intra-muros” (Partie I)
“ResPublica” est une nouvelle rubrique que la télévision nationale vous propose dans la nouvelle saison de l’émission matinale “5 sur 7 Matins”. Avec “ResPublica”, nous vous emmenons à la...
Communales 2020 : la loi interprétative du code électoral jugée conforme à la constitution
La loi interprétative complétant le code électoral est déclarée conforme à la constitution. C’est la décision que la Cour constitutionnelle a rendu ce 4 juin 2020 après avoir...
Certaines compétences de la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, notamment celle de pouvoir juger les violations des droits de l’Homme dans...