08 Juin
La 6ème mandature de la Cour constitutionnelle béninoise a bouclé 3 ans d’exercice sur 5 ce 6 juin 2021. Sous l’égide du professeur Joseph Djogbénou, la cour constitutionnelle a introduit des innovations qui ont améliore l’image de l’institution selon son secrétaire général invité du journal télévisé de l’Ortb hier soir.

Dès son entrée en fonction, la nouvelle composition de la Cour constitutionnelle a retoqué certaines décisions de la mandature précédente, notamment celle sur le droit de grève. La Cour Djogbénou a validé la suppression de ce droit à des catégories de travailleurs du secteur public. Cette décision n’a pas fini de faire parler d’elle dans les milieux scientifiques.

Sur ce sujet de controverse, Gilles Badet fait observer que la décision de la position des Sages a permis d’apaiser le climat social, il met en avant la disparition des grèves dans les secteurs de la santé, de l’éducation… Pour lui, rien ne devrait être figé, la position du juge doit rimer avec l’évolution de la société.

 

« On a amélioré le contradictoire, la transparence, la confiance »

Le secrétaire général de la Cour vante aussi les innovations de la 6è mandature. Il s’agit par exemple de l’instauration du principe du contradictoire dans la procédure devant la Cour.

Concrètement sur toutes les demandes devant la Cour, tous les protagonistes ont désormais l’occasion de confronter leurs arguments à l’occasion de l’audience de mise en état des dossiers, ce qui n’existait pas. Cette audience est publique tout comme la plénière qui prononce les décisions.

« On a amélioré le contradictoire, la transparence, la confiance », déduit Gilles Badet. Il en veut pour preuves, la hausse des requêtes et partant des décisions rendues par la juridiction. En trois ans d’exercice, environ 1700 arrêts ont été rendus dans diverses matières. La juridiction chargé de réguler le fonctionnement des organes de l’Etat a aussi été sollicitée sur son autre compétence, à savoir la protection des droits fondamentaux. Et à ce propos, Gilles Badet donne l’exemple de la sanction par la Cour de la discrimination à l’égard du personnel féminin des forces armées béninoises. Les femmes en uniforme étaient interdites de maternité les 5 premières années de leur fonction. La Cour y a mis un terme.

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