23 Avr
C’est officiel. Le Bénin vient de retirer sa déclaration spéciale acceptant la compétence de la Cour Africaine des droits de l’Homme et des Peuples (CADHP). Le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, l’a annoncé ce 23 avril 2020. En toile de fond une récente décision de la Cour demandant la suspension de l’organisation des élections communales du 17 mai. 

“Le gouvernement du Bénin a décidé de faire sa déclaration de retrait du protocole qui permet à un citoyen de saisir directement la Cour africaine des droits de l’Homme”, a déclaré le ministre Alain Orounla au milieu d’une intervention qui venait avant tout confirmer l’organisation des élections communales du 17 mai. 

 

“La sauvegarde des droits d’un ressortissant béninois ne peut l’emporter sur le fonctionnement normal de nos institutions. Donc nous irons bien au vote le 17 mai”, a indiqué le ministre Alain Orounla. 

Le gouvernement rejette donc l’injonction de surseoir à tenir les élections que la Cour africaine a adressée à l’Etat béninois le 17 avril dans le cadre d’une procédure engagée par l’homme d’affaires Sébastien Ajavon. Dans son ordonnance provisoire, la Cour siégeant à Arusha “ordonne” en effet à l’État béninois de mettre une pause sur le processus électoral jusqu’à ce qu’elle se prononce sur le fond de la plainte de l’homme d’affaires Sébastien Ajavon. 

L’application de cette décision “relèverait du miracle”, fait savoir le ministre.

“Dérapages”

Pour le porte-parole du gouvernement, la Cour africaine est “sortie de son champ de compétence”. Elle ne devrait pas s’immiscer dans le processus électoral d’un Etat encadré par sa Constitution et ses institutions. Ce faisant, elle commet un énième “dérapage” et le Bénin n’est plus prêt à subir ces “égarements” de la CADHP.

Le Bénin reste cependant membre de la juridiction de l’Union Africaine en ses mécanismes classiques, a nuancé le ministre de la Communication. 

Avec l’annonce du retrait du Bénin de sa déclaration sur la compétence de la Cour, la poignée d’Etats ayant souscrit à ce mécanisme se rétrécit davantage. De moins de 10, leur nombre diminue avec les retraits antérieurs de la Tanzanie et du Rwanda.

A lire également

Commentaires

LAISSEZ UN COMMENTAIRE