La Cour spéciale créée au Bénin pour s’occuper des affaires foncières ou des litiges liés à l’immobilier, démarre ses activités. Installé dans ses fonctions mardi 04 avril, le président de la juridiction  va collaborer avec la CRIET. 

C’est une cour que les autorités béninoises veulent voir mettre un terme à l’insécurité foncière au Bénin. “Il existe dans notre pays, un véritable fléau de l’insécurité foncière”, a assuré Séverin Maxime Quenum, ministre de la Justice lors de la prise de fonctions de Victor Fatinde, le tout-premier président de la Cour spéciale des affaires foncières.

Séverin Maxime Quenum poursuit que cette mafia foncière trouve son origine “dans l’absence d’un régime juridique foncier cohérent propre à assurer dans la durée la patrimonialité des droits fonciers”. D’où la création de cet organe judiciaire pour régler les contentieux générés par des actions immobilières et connaître des actions relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique.

Basée à Cotonou, cette juridiction spécialisée est compétente à juger les crimes fonciers commis dans les communes d’Abomey-Calavi, d’Allada, de Cotonou, de Ouidah, de Porto-Novo, de Sèmè-Podji et de Tori-Bossito selon l’Exécutif béninois.

Collaboration entre Affaires foncières et CRIET 

“La Cour a une obligation de résultat parce qu’elle porte les espoirs de millions de béninois”, a dit Séverin Maxime Quenum au président de la Cour des affaires foncières.  

Pour y arriver, la loi du 19 octobre 2022 portant création de la Cour spéciale des affaires foncières prévoit une collaboration entre la juridiction spécialisée et la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET).  En son article 7, la loi indique que “le parquet spécial près la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme exerce les fonctions du ministère public auprès de la Cour spéciale des affaires foncières”.

En clair, “la poursuite des infractions dans le ressort territorial de la Cour spéciale des affaires foncières relève de la compétence du parquet spécial de la CRIET”, précise Gérard Onésime Madode, procureur général près la cour suprême.

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