24 Mar
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Les employeurs de personnel domestique ou de “gens de maison” sont invités à déclarer leurs salariés à la Caisse nationale et de sécurité sociale (CNSS).

C’est à travers un communiqué public que la CNSS a adressé une invitation aux employeurs de personnel domestique ou de “gens de maison”. Ces derniers sont invités par l’organisme public à déclarer leurs employés au régime général de sécurité sociale qu’elle gère. La CNSS rappelle qu’il s’agit d’une obligation. 

Dans une démarche d’obtention de l’adhésion des employeurs concernés, la Cnss a prévu un traitement préférentiel à ceux qui, parmi ces derniers, vont se montrer volontaristes. “Les employeurs défaillants qui déclareront leurs employés de maison, à leur date réelle d’embauche, avant le 31 décembre 2023, seront exceptionnellement exemptés du paiement de la totalité des majorations de retard encourues”, a-t-elle indiqué

La Caisse nationale de sécurité sociale rappelle aussi que “le défaut de déclaration et de paiement des cotisations de sécurité sociale constitue une infraction punissable aussi bien sur le plan civil que pénal”. La décision de la Cnss intervient un peu plus de trois mois après le relèvement du Salaire minimum interprofessionnel garanti décidé par le gouvernement du président Patrice Talon. A l’époque, le chef de l’Etat avait insisté sur le fait que cette décision devait bénéficier aux travailleurs domestiques que leurs employeurs devraient aussi déclarer à la sécurité sociale.

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