Le président de la République a saisi la Cour constitutionnelle d’une demande de contrôle de constitutionnalité du Code électoral modifié le 5 mars 2024. Plusieurs juristes et acteurs politiques avaient déjà saisi la haute juridiction pour dénoncer le texte modifié.

Le nouveau Code électoral du Bénin est-il conforme à la Constitution ? La réponse devrait être donnée par la Cour constitutionnelle dans les jours à venir. Une semaine après l’adoption de la loi 2024-13 modifiant et complétant la loi 2019-43 portant Code électoral en République du Bénin, le chef de l’Etat a saisi la haute juridiction pour avoir son avis sur le texte de loi. Plusieurs nouvelles dispositions inscrites dans le Code électoral divisent les partis politiques et préoccupent la société civile.

Si la majorité parlementaire défend un texte qui vise à assainir le paysage politique béninois en renforçant le système partisan, l’opposition parlementaire dénonce une loi crisogène qui porte les germes de l’exclusion. 

Le Code électoral va-t-il résister ?

Lundi 11 mars, deux recours avaient été déposés devant la Cour constitutionnelle. Le premier par le parti “Les Démocrates” qui estime que le parlement est allé au-delà de la demande de la Cour constitutionnelle qui avait demandé la relecture du Code. Le second recours déposé par la FCBE pointe du doigt le caractère exclusif du Code modifié.

Dans ce même contexte, un groupe de cinq juristes a également saisi la Cour constitutionnelle pour dénoncer les nouvelles dispositions relatives aux parrainages. Face à ces nombreux recours et à la demande de contrôle de conformité du chef de l’Etat, le sort du Code électoral modifié est désormais suspendu à l’arbitrage des sept sages de la Cour constitutionnelle.