Les députés à l’Assemblée nationale ont entériné la modification de la loi portant Code électoral en République du Bénin. Plusieurs nouveautés ont été inscrites dans le texte. 

Les parlementaires béninois ont examiné et voté la modification du Code électoral dans la nuit de ce mardi 5 mars 2024. Ils y avaient été invités par une décision de la Cour constitutionnelle en vue de rétablir l’égalité de parrainer les candidats à l’élection présidentielle de 2026. Mais les élus sont allés au-delà de la consigne de la Cour constitutionnelle pour intégrer de nouvelles dispositions dans le texte.

Des conditions de participation à la présidentielle renforcées

Ainsi, désormais, les duos candidats à l’élection présidentielle de 2026 doivent être parrainés par 15% des députés et ou maires. Avant la modification du Code électoral, cette exigence était de 10%.

Désormais il faudra 28 députés et maires pour parrainer un candidat à l’élection présidentielle. Le texte précise, par ailleurs, que les députés et les maires ne peuvent parrainer que des candidats membres ou désignés par le parti qui l’a élu. 

Nouvelle condition de répartition des sièges au parlement

Sur un autre plan, le texte modifié a inscrit que seuls les partis ayant obtenu au moins 20% des suffrages exprimés sur le plan national peuvent prétendre à un siège au niveau de l’Assemblée nationale. Précédemment, seulement 10% était exigé aux partis politiques avant de participer au partage des sièges au parlement. 

Au terme de la plénière, l’Assemblée nationale a voté par 79 voix pour, 28 contre et une abstention, la loi 2024-13 modifiant et complétant la loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin.

Craintes d’exclusion

Il faut préciser que la modification du Code électoral est intervenue cinq jours après un échec d’une tentative de révision de la Constitution qui visait à répondre à l’exigence de la Cour constitutionnelle.

Peu avant les débats à l’Assemblée nationale, les organisations de la société civile réunies au sein de la Plateforme électorale des organisations de la société civile avait publié un communiqué demandant de suspendre l’examen du texte de loi. 

Des organisations religieuses coordonnées par la Conférence épiscopale du Bénin avaient aussi exprimé leurs craintes concernant l’intégration de “disposition pouvant porter à l’exclusion”.