Au Bénin, la nouvelle révision de la Constitution a échoué en plénière à l’Assemblée nationale. Les députés conviés à une session extraordinaire pour examiner la proposition du parlementaire Assan Seibou, l’ont rejetée aux premières heures de ce samedi 02 mars 2024. Retour sur l’échec du processus plein de surprises.
Après sa validation au niveau de la Commission des lois, la proposition de révision de la Constitution n’a pas eu l’autorisation des députés en plénière pour être étudiée et votée tard la nuit du vendredi au petit matin du samedi 02 mars 2024. Les parlementaires ont rejeté la nouvelle version de la loi fondamentale du Bénin introduite à l’Assemblée nationale.
108 députés ont participé au scrutin. La majorité a voté en présentiel. Mais d’autres l’ont aussi fait par procuration, sauf un élu absent qui n’a autorisé personne à voter à sa place. Ce qui réduit le nombre de votants à 108 au lieu d’un total de 109 voix de l’ensemble des députés siégeant à l’Assemblée nationale.
Résultat : 71 députés ont voté pour et 35 contre ; 02 se sont abstenus. Ainsi, la majorité qualifiée n’est pas obtenue pour entamer l’étude de la nouvelle constitution proposée.
Le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, prend acte de ce résultat conformément à la Constitution du février 1990 révisée en novembre 2019. La loi fondamentale de 1990 prévoit en son article 154 :
“Pour être pris en considération, le projet ou la proposition de révision doit être voté à la majorité des trois quarts des membres composant l’Assemblée Nationale”.
Article 154 de la Constitution de 1990
En clair, il faut d’abord le vote favorable d’au moins 82 députés sur les 109 que compte le parlement béninois avant de prendre en considération la proposition de révision de la constitution introduite par le député Assan Seibou.
Cette majorité qualifiée n’ayant pas été obtenue à l’issue du vote, Louis Vlavonou assure que la constitution Seibou n’ira pas à la deuxième étape du processus, celle de l’examen de la loi et de son adoption par les parlementaires. Le président de l’Assemblée nationale du Bénin précise :
“L’Assemblée nationale a délibéré et a rejeté en sa séance du 1er mars 2024, la prise en considération de la loi portant révision de la Constitution de la République du Bénin”.
La majorité simple ( 71 voix favorables) ne suffira donc pas pour retoucher la loi considérée comme sacrée au Bénin, malgré les nombreuses promesses du président Patrice Talon de quitter le pouvoir au terme de son second et dernier mandat constitutionnel qui prend fin en 2026.
Des surprises
Dans le lot des votants ayant rejeté la proposition de révision de la Constitution, se trouvent aussi 07 députés de la majorité présidentielle. “La grande partie de nos compatriotes est inquiète lorsque cette question est abordée et surtout avec ce qui se passe dans les pays de la sous-région”, a martelé Malick Gomina pour justifier sa désapprobation à la fin du scrutin. Ancien journaliste désormais député du parti Bloc républicain, Gomina a également assuré :
“Je ne souhaite pas traîner le boulot de révisionniste et passer le reste de la mandature à démentir l’usine d’intoxication qui sera mise en place au lendemain du présent vote”.
Pourtant, la proposition de révision vient de Assan Seibou, un élu du parti Bloc républicain et président du groupe parlementaire du même nom.
Assan Seibou, député du camp présidentiel, avait initié la révision le 26 janvier dernier suite à une décision de la Cour constitutionnelle en date du 4 janvier 2024. La haute juridiction avait invité “l’Assemblée nationale […] à modifier le code électoral pour, d’une part, rétablir l’égalité du pouvoir de parrainer à l’égard de tous les maires (…).” Cette décision de la Cour implique la révision de la Constitution selon Assan Seibou, député initiateur de la proposition de loi bloquée à la première phase de l’examen à l’hémicycle.
La désapprobation de 07 des 81 députés Talon vient renforcer les élus de l’opposition qui ont confirmé leur statut de minorité de blocage. Les 28 députés du groupe parlementaire, Les Démocrates, ont voté contre la constitution Seibou comme ils l’avaient plusieurs fois annoncé dans les médias.
Selon ces derniers, il y a des erreurs matérielles et techniques à corriger dans la Constitution du Bénin, mais le moment ne s’y prête pas.
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