La loi sur l’hygiène publique au Bénin est promulguée ce 16 février 2022. Adopté à l’assemblée nationale le 20 janvier, c’est un ensemble de 180 articles qui vise à améliorer le cadre de vie des populations.

En son article 9, la loi “interdit d’uriner ou de déféquer aux abords des voies publiques et sur les places publiques.“ En plus d’interdire le pipi à l’air libre, il est aussi proscrit le jet ou l’enfouissement des cadavres d’animaux, des dépouilles de toute nature et des ordures ménagères sur les voies publiques, les espaces publics, les rives des fleuves, des lacs, des bas-fonds

La loi prévoit beaucoup d’autres mesures et innovations. Elle fait obligation aux collectivités locales de contribuer efficacement à l’assainissement de leur territoire. Ainsi, les communes et municipalités doivent construire des infrastructures d’hygiène et d’assainissement dans leur zone de compétences et les entretenir.

L’État central s’engage, de son côté, à poursuivre la création des conditions favorables à l’application stricte de cette loi.

Sanctions pour les contrevenants

En cas d’infractions constatées, le mis en cause encourt des sanctions et des amendes. Cette dernière varie de 25 mille à 5 millions de francs Cfa. Les peines pénales se situent entre un et cinq ans d’emprisonnement ferme.

L’article 163 de cette nouvelle loi sur l’hygiène publique en République du Bénin explique la procédure de constatation des infractions. Cette disposition du texte indique que “les infractions en matière d’hygiène publique sont constatées par procès-verbal établi par les personnels de la police environnementale ou les agents des forces de sécurité publique ou tout agent habilité par les lois en vigueur pour la constatation ou la recherche des infractions “.