21 Oct
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Une nouvelle loi réprime plus durement désormais les violences sur le genre au Bénin. Ce 20 octobre 2021, les députés ont adopté une loi portant mesures spéciales de répression des infractions commises à raison du sexe et de protection de la femme en République du Bénin.

Cette nouvelle loi adoptée apporte de nouvelles dispositions pour lutter contre les infractions commise à raison de sexe. Elles ont pour considération préalable le sexe de la victime. Ce sont entre autres, le harcèlement sexuel, les agressions sexuelles, le viol, le mariage précoce, les mutilations génitales féminine, les violences aggravées sur la femme ou la fille.

La loi charge la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET). Cette juridiction peut se déplacer à l’intérieur du pays pour des audiences foraines. Il y sera créé une chambre chargée de juger ces délits et une autre chambre d’appels sur ces jugements.

Au côtés des victimes et peut se constituer partie civile, l’Institut national de la femme. Cette institution peut à cet effet dénoncer et suivre avec ou sans l’implication des victimes, les actions pénales.

A noter que la loi sur les infractions à raison du sexe réprime à la fois les infractions commises sur l’homme et sur la femme.

Comme sanctions  :

“le viol sera puni de la réclusion criminelle à temps de dix (10) ans à vingt (20) ans et d’une amende de un million (1000.000) à cinq millions (5.000.000) FCFA, lorsqu’il aura été commis soit sur une personne particulièrement vulnérable à raison d’un état de grossesse, d’une maladie, d’un handicap ou de l’âge, soit sur une personne se trouvant dans un lien de subordination professionnelle, ou en situation de demande d’un emploi ou d’un service public, ou sur son apprenant par un enseignant ou un formateur, ou sous la menace d’une arme, soit par plusieurs auteurs ou complices”.

 

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