27 Avr
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On en sait davantage sur les raisons du retrait du Bénin de l’un des mécanismes de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP). Ce lundi 27 avril, le ministre de la Justice a, par une déclaration aux médias, expliqué les motifs de la décision des autorités. 

La décision du retrait du Bénin n’a été annoncée que le jeudi 23 avril par le ministre de la Communication. Elle datait en réalité du 16 mars dernier selon les éléments fournis par son collègue de la Justice. Et sur les raisons, on avait à tort lié la décision à l’ordonnance de la CADHP visant les élections communales du 17 mai. 

 

Litige commercial 

C’est un litige commercial entre une société détenue par des Libanais au Bénin, et la banque Société générale Bénin SA jugée par la Cour africaine pourtant incompétente pour connaître de l’affaire qui est à l’origine du bras de fer avec l’Etat béninois. 

La Société d’Hôtellerie, de Restauration et de Loisirs (SHRL) aurait refusé de tenir son engagement de rembourser un prêt avoisinant 15 milliards de francs Cfa contracté auprès de la banque. Celle-ci porte l’affaire devant les juridictions béninoises et obtient le recouvrement forcé du crédit à travers la saisine de l’immeuble mis en hypothèque par la société débitrice. 

Mais l’affaire ne s’arrête pas là. “Bien qu’ayant exercé ces recours dont le dernier n’a toujours pas encore été vidé et comme cela est devenu presque de mode, cette société a parallèlement saisi la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples le 14 février 2020 d’un recours en présentant dans la même procédure une demande de mesures provisoires tendant au sursis à l’exécution du jugement d’adjudication”, relate le ministre de la Justice. 

 

Désarroi dans le milieu des affaires au Bénin

“Le 28 février 2020, soit exactement 14 jours après sa saisine, poursuit le ministre, la CADHP rendait une ordonnance de mesures provisoires suspendant l’exécution de la décision d’adjudication de l’immeuble.”

Depuis la prise de cette ordonnance, les banques installées au Bénin et le secteur privé en général sont inquiets selon le ministre de la Justice :

“Cette décision a bien évidemment provoqué un désarroi dans les milieux d’affaires et celui des banques prêteuses en particulier dont le représentant n’a pas manqué d’exprimer au gouvernement son vif émoi face à cette intrusion aussi incongrue, inopportune, qu’impertinente dans le domaine des relations commerciales entre particuliers”

Pour les autorités béninoises, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples “s’est aventurée sur un domaine qui n’est pas le sien”. Car en matière commerciale, “la juridiction de dernier recours est et demeure la Cour commune de justice et d’arbitrage basée à Abidjan”. 

Proposition de réforme

Tout en décidant de quitter le mécanisme qui permet aux citoyens et aux ONG de saisir directement la Cour africaine, le chef de l’Etat propose de réformer les juridictions de l’Union africaine. Le ministre de la Justice révèle que Patrice Talon “a prévu d’exposer à ses pairs lors de la prochaine conférence des chefs d’Etat et de gouvernement, un projet de réforme des Institutions juridictionnelles de l’Union Africaine à travers la mise en place rapide d’une Cour africaine de Justice et des droits de l’Homme”. 

 

 

 

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