Au Bénin, la propostion d’une nouvelle révision de la Constitution introduite au parlement divise. L’opposition, après une concertation le 29 janvier, exprime son désaccord par rapport à la loi portée par le député Assan Seibou (Bloc Républicain). 

C’est une position commune qu’ont adoptée Les Démocrates, le Mouvement populaire de libération (MPL), la Nouvelle force nationale (NFN) et la Grande solidarité républicaine (GSR). Ces partis d’opposition au régime Talon rejettent dans un communiqué “toute idée de révision de la Constitution” et “toute tentative de réaménagement du calendrier électoral”.

La coalition de circonstance accepte néanmoins la modification du code électoral exigée le 4 janvier 2024 par la Cour constitutionnelle afin de “rétablir l’égalité du pouvoir de parrainer”. L’opposition indique avoir consigné  des propositions “dans un mémorandum”, non rendu public, que les députés du parti Les Démocrates vont porter à l’Assemblée nationale.

Mais pour la majorité présidentielle, les injonctions de la haute juridiction impliquent le réaménagement du calendrier électoral. D’où la nécessité de  réviser une nouvelle fois la Constitution. “En reportant ces élections (législatives et communales, ndlr) après la présidentielle, nous réglons le problème de la décision de la Cour constitutionnelle sur le parrainage”, selon le député du Bloc Républicain, Assan Seibou, auteur de la proposition de loi portant modification de la Constitution.

Constitution version Seibou

Sur l’émission télévisée “Focus” de la télévision nationale le 28 janvier, le député Assan Seibou assure que sa proposition de loi portant révision de la Constitution devrait lever toute équivoque. Il soutient avoir touché principalement les articles 42 et 153 alinéa 2 et 3. Si sa proposition prospère, ce second et dernier quinquennat de Patrice Talon prend fin en mars 2026 : 

“L’élection du duo président et vice-président de la République est organisée le premier dimanche du mois de février de l’année électorale. Un second tour du scrutin  est organisé le cas échéant, le quatrième dimanche du mois de février. En aucun cas, l’élection du duo président de la République et vice-président de la République ne peut être organisée simultanément avec celles des députés et  des conseillers communaux. Dans tous les cas, le président de la République élu entre en fonctions et prête serment le deuxième dimanche du mois de mars.” 

Alors que la Constitution modifiée en 2019  fixe la fin du quinquennat au mois de mai, la version proposée par Assan Seibou réduit de deux mois, le mandat actuel du président Patrice Talon. Assan Seibou propose en outre que l’élection du duo président et vice-président de la République passe avant le scrutin des conseillers communaux et des députés. L’article du député Seibou prévoit :   

“Les élections couplées, législatives et communales, sont organisées le troisième dimanche du mois de mai de l’année électorale. Les députés élus à l’Assemblée nationale entrent en fonction et sont installés le deuxième dimanche du mois de juin.  Les conseillers communaux élus, eux, entrent en fonction et sont installés dans les conditions prévues par la loi”.

L’élu du Bloc Républicain souhaite également le remplacement de “en aucun cas” par “dans tous les cas” au niveau de l’article 42. L’article précise : “Le président de la République est élu au suffrage universel direct, pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois. En aucun cas, nul ne peut, de sa vie, exercer plus de deux mandats de président de la République”. Assan Seibou préfère la formulation “dans tous les cas” pour éviter toute interprétation tendancieuse.