La douane béninoise a arraisonné ce lundi 30 mai 2022, un nouveau stock d’intrants agricoles en partance pour le Togo. Sur la télévision nationale, Marcellin Laourou est revenu sur les peines qu’encourent les auteurs.

Une nouvelle saisie de 40 tonnes d’engrais a eu lieu à Ouaké dans le département de l’Atacora. Elle intervient quelques jours après celle de près de 400 tonnes d’engrais agricole

Le gouvernement n’entend pas être tendre face aux auteurs de sortie frauduleuse des intrants. 

Se basant sur le code des douanes, Marcellin Laourou, chef service de lutte contre la fraude dans l’Atlantique-Littoral averti que  “même un seul kilo d’intrant agricole qui sort” du territoire national, est passible de poursuite judiciaire.

 Peine privative de liberté, amende, telle est la lourde sanction réservée aux fraudeurs. Ils risquent une peine “d’emprisonnement de 6 mois à 2 ans et une amende comprise entre une et deux fois la valeur de l’objet de fraude”.

A ces sanctions, s’ajoutent également “la confiscation des moyens de fraude, la confiscation des moyens de transports et s’il y a d’autres objets qui se trouvent avec cette marchandise, on va aussi les confisquer”, a clarifié Marcellin Laourou en se référant à l’article 459 du code des douanes. 

Pas que les intrants agricoles

Outre les intrants agricoles, tout produit destiné à l’exportation doit requérir l’aval de la douane. “Il n’y a pas que les intrants agricoles”, a insisté Marcellin Laourou. 

“Dans le code des douanes, tout produit subventionné, tout produit dont le gouvernement a mis les moyens, si c’est exonéré ou pas, quand vous les sortez, on appelle cela, un détournement de marchandise de sa destination privilégiée. C’est puni par le code des douanes”, a-t-il conclu.